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Construire, acheter ou rénover: tour d’horizon des primes et aides financières à Bruxelles et en Wallonie

Construire, acheter ou rénover: tour d’horizon des primes et aides financières à Bruxelles et en Wallonie

Dans toute acquisition immobilière, la question des travaux de rénovation est centrale. C’est d’autant plus vrai en Belgique où, d'après les statistiques du SPF Economie, 74% du parc immobilier (soit 4,5 millions de maisons et immeubles à appartements) datent d’avant 1981. Aujourd’hui, la rénovation des logements est encouragée par de nombreuses primes. Focus sur les aides et subsides proposés à Bruxelles et en Wallonie.

Sources : Le Soir Immo, SPF Finance, SPW


En Europe, les bâtiments et la construction font partie des secteurs les plus énergivores et les plus polluants. Ils représentent donc un véritable enjeu pour la préservation de la planète. Afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés à l’échelle internationale, les politiques régionales -en plus d’imposer des contraintes de plus en plus strictes aux promotions immobilières neuves- encouragent depuis plusieurs années l’amélioration des logements existants au travers de primes.

En Wallonie ou à Bruxelles, ces primes favorisent surtout les travaux permettant l’économie et/ou la production d’énergies renouvelables au sein du parc de logements existants, qui constituent la majorité des habitations actuelles et présentent généralement de grosses lacunes en termes d’efficacité énergétique. Ainsi, à Bruxelles en 2018 une enveloppe de 22 millions d’euros est consacrée aux primes à l’énergie.

De manière générale, les travaux éligibles aux subsides concernent l’isolation, le remplacement des châssis, vitrage et chaudières et l’installation d’équipements performants. Les primes visent en outre à faciliter l’accès à la propriété, la mise à disposition de logements à des fins sociales ainsi que le recours à des entrepreneurs reconnus pour l’exécution des travaux.

L’octroi de ces primes s’accompagne inévitablement d’une série de conditions, propres à chaque région, telles que le montant des revenus, l’occupation du logement, sa localisation…

BRUXELLES

  1. Primes énergie: En 2018 la région bruxelloise a mis l’accent sur l’audit, l’isolation et le chauffage. Les primes à l’isolation couvrent non seulement les travaux au niveau du sol, des murs et de la toiture, mais aussi le vitrage super isolant et la ventilation mécanique performante (de type C ou D). Les subsides pour l’isolation de la toiture ont, en outre, été revus à la hausse par rapport à 2017 et prévoient un bonus pour l’utilisation d’isolants naturels. Quant au chauffage, il existe jusqu’à 7 primes pour les chaudières, les convecteurs à gaz performants, les pompes à chaleur, etc. Ces primes prévoient, pour la plupart, le remboursement de 50 % du montant de la facture, avec des plafonds maximaux.
    Dans la majorité des cas, les montants des subsides varient en fonction de la situation financière du demandeur. Celui-ci est par défaut placé dans la catégorie A, mais peut bénéficier des primes plus élevées (cat. B ou C), selon ses revenus.
    Autre changement, l’accessibilité des primes facilitée grâce à l’allongement du délai pour introduire une demande, lequel passe de quatre à douze mois et qui peuvent être demandées en ligne via l’application Irisbox.


  2. Aides à la rénovation: Les primes bruxelloises à la rénovation s’appliquent aux bâtiments résidentiels de plus de 30 ans. Elles couvrent entre 30 et 70 % des coûts des travaux selon la localisation du bien et des revenus du demandeur, pour des montants maximums de 35.000 euros (majorés, selon le nombre de chambres). Ces primes à la rénovation concernent un large éventail de travaux : stabilité, bardage, humidité, sanitaires, escaliers, acoustique, honoraires d’architectes, etc. La région bruxelloise prévoit aussi des primes pour l’embellissement des façades, la restauration du petit patrimoine ou encore l’entretien, la préservation et la rénovation des bâtiments classés. En règle générale, ces différents subsides couvrent un pourcentage du montant des travaux qui peut varier selon la localisation du bien et les revenus du demandeur.

  3. Prêt vert: Le Prêt vert bruxellois, permet à un particulier d’emprunter de l’argent afin de financer jusqu’à 25.000 euros de travaux d’amélioration énergétique, à des taux avantageux variant entre 0 et 2% selon les revenus des candidats. Pour pouvoir faire appel à ce prêt, les travaux doivent concerner l’isolation et la ventilation, le système de chauffage mais aussi les énergies renouvelables (photovoltaïque, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires). Selon les formules, les remboursements s’étendent de 1 à 30 ans. L’introduction des demandes s’effectue auprès de Homegrade, le centre de conseil et d'accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale.

  4. Aides à l’achat Les primo-acquéreurs peuvent bénéficier de droits d’enregistrement réduits lors de l’achat d’un bien de moins de 500.000 euros. C’est ce qu’on appelle l’abattement, qui permet une réduction des droits d’enregistrement allant jusqu’à 21.875€.
    Le Fonds du logement propose, quant à lui, des crédits hypothécaires à taux réduits (de 1,85 à 3 % selon les revenus) pour la construction, l’achat ou les travaux d’une habitation, pour autant que le ménage ne dépasse pas un certain niveau de revenus.
    Enfin, l’organisme Citydev permet l’achat d’un logement jusqu’à 30% en dessous du prix du marché, à condition de respecter certains critères comme se situer en dessous d’un certain plafond de revenus,  y établir sa résidence principale durant 20 ans et ne pas être propriétaire d’un autre bien en Belgique.

  5. Primes communales En plus des primes régionales, il ne faut pas oublier que certaines communes bruxelloises proposent des subsides. Pour connaître ce qui se fait dans sa commune, le plus simple est de s’adresser directement au service urbanisme ou environnement concerné.

WALLONIE

En Wallonie, dès le 1er janvier 2019 un nouveau dispositif des primes wallonnes à l’énergie et la rénovation sera d’application, dans une volonté de simplifier les procédures et de remplir les objectifs énergétiques fixés par l’UE.
Actuellement, lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposent à lui pour l'obtention de primes. Dès 2019, le principe du guichet unique (une seule demande de primes) entrera en vigueur. Tout demandeur devra faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés (isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens !). Une fois l’audit réalisé, il suffira alors d’introduire une demande de primes qui vaudra pour l’ensemble des travaux. Le demandeur restera libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.

  1. Primes énergie: Les primes énergies interviennent pour l’isolation des murs, sols et toits, le chauffage et l’eau chaude et les audits. À partir de 2019, le montant des primes octroyées évoluera en fonction de l'efficacité énergétique des travaux engagés. Ainsi, chaque kWh économisé grâce aux travaux donnera droit à un subside.

  2. Primes rénovation: Jusqu’à présent, les principales conditions d’accès sont d’avoir un droit réel sur le logement (propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire), de faire preuve de revenus inférieurs ou égaux à 93.000 euros pour le ménage et de s’engager à habiter le logement durant 5 ans ou le mettre à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de logement public. Les primes sont réservées aux biens affectés au logement depuis 20 ans minimum et doit avoir été reconnu comme améliorable par un auditeur agréé. Enfin, les travaux concernés par les subsides concernent la toiture, les murs et sols (assèchement, renforcement, élimination des champignons…), la sécurité de l’installation électrique et le remplacement des menuiseries extérieures. Le montant des primes variera en fonction des revenus du ménage.


  3. Prêts: Différents prêts à tempérament 0% sont également proposés en Wallonie, permettant d’emprunter jusqu’à 30.000 euros pour des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie. Le Rénopack s’applique notamment au remplacement du toit ou des menuiseries extérieures, à l’installation électrique, l’assèchement des murs et globalement tous les travaux permettant d’obtenir un logement salubre et agréable à vivre. L’Ecopack concerne, quant à lui, l’isolation, le chauffage performant ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques.
    À côté de ces prêts relatifs aux travaux, il existe également l’Accesspack dédié à l’achat ou la construction d’un logement (dont la valeur vénale est plafonnée selon sa localisation). Le dispositif permet d’emprunter à un taux fixe pour une durée de 5 à 30 ans et est assorti de diverses conditions.


  4. Avantages fiscaux: Alors que les régions flamande et bruxelloise l’ont supprimé, l’avantage fiscal lié à l’isolation des toitures est toujours valable en Wallonie. La réduction prévue s’élève à 30 % des dépenses pour les travaux et est limitée à 3.200 euros par habitation pour l’exercice d’imposition 2019 (dépenses 2018). Cet avantage fiscal est lié à quelques conditions comme faire réaliser les travaux par un entrepreneur enregistré, respecter certaines valeurs et épaisseurs d’isolation ou encore réaliser les travaux dans un bâtiment affecté au logement depuis minimum 5 ans.


  5. Chèque habitat: Si la Wallonie propose également un abattement des droits d'enregistrement, ceux-ci ne portent “que” sur un montant de 20.000€ soit une réduction de 2.500€ pour les acquéreurs d’une habitation wallonne.Par ailleurs, le Gouvernement wallon a mis en place un nouvel avantage fiscal en matière de crédit hypothécaire baptisé le « Chèque Habitat » qui est une réduction d’impôt pour la durée de l’emprunt hypothécaire du contribuable, d’une durée maximum de 20 ans. Le montant du Chèque Habitat, variant de 1520€ à 0€, sera plus important quand le revenu de l’individu est plus faible, il sera en outre augmenté de 125€ par enfant à charge.

  6. Fin de Qualiwatt: Les primes Qualiwatt, destinées à financer les installations photovoltaïques, ne sont plus d’actualité, le gouvernement justifiant que ces installations sont désormais rentables, sans prime. La mesure n’a toutefois pas d’effet rétroactif et les actuels bénéficiaires du système continueront à recevoir leurs primes pour une durée de 5 ans comme le prévoyait le programme. D’autre part, les propriétaires qui souhaitent faire appel aux énergies renouvelables peuvent toujours se tourner vers les certificats verts.

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