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Le précompte immobilier et le revenu cadastral, c'est quoi ça ?

Le précompte immobilier et le revenu cadastral, c'est quoi ça ?

Le précompte immobilier, ça vous dit vaguement quelque chose ? Oui, vous avez raison, le précompte immobilier, c’est cette impôt annuel réclamé aux propriétaires d’un bien immobilier en Belgique. Mais encore…

Sources: Belgium.be & Immoweb

Le cadastre : l’inventaire de tous les bâtiments de Belgique !

L’administration du cadastre recense tous les immeubles, maisons et bâtiments du pays. Son but ? Identifier les propriétaires de chaque bien. L’acte d'achat que vous signez chez le notaire mentionne d’ailleurs la « matrice cadastrale » du bien, en d’autres mots ses références dans la base de données nationale. Mais le cadastre sert aussi à assurer la taxation immobilière.

Le revenu cadastral : un revenu fictif

Sur la base des caractéristiques et de la localisation de votre bien, l’administration lui attribue un revenu locatif fictif. C'est ce qu'on appelle le revenu cadastral (RC) qui est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. Ce dernier n’a rien à voir avec la valeur réelle de votre immeuble, mais représente sa valeur locative normale.

Ce chiffre a une double utilité : vous devez, d’une part, le reprendre dans votre déclaration fiscale, mais il sert aussi, d'autre part, à fixer le précompte immobilier, soit l'impôt dû annuellement sur le bien que vous possédez.

Attention, si vous construisez ou transformez une maison, vous en modifiez la valeur, et notamment la valeur locative. Vous devez donc le signaler ces travaux, dans les 30 jours de la mise en utilisation (dans le cas d'un bâtiment neuf) ou de l'achèvement des travaux(en cas de transformation). Si ce n'est pas fait, vous risquez des amendes administratives, voire pénales. Après la déclaration, l'administration Mesures & Evaluations viendra sur place fixer le revenu cadastral s'il s'agit d'un bâtiment neuf. Dans le cas de transformations, l'ancien revenu cadastral sera révisé. Le nouveau revenu cadastral ou le revenu cadastral réévalué vous sera communiqué.

Le précompte immobilier : un impôt bien réel

Le montant du précompte correspond à un pourcentage du revenu cadastral, majoré d'impôts communaux et régionaux, qui varient donc l'endroit où vous résidez. Vous souhaitez en savoir plus sur son calcul ? Le SPF Finance vous dévoile sa formule « magique ».

Qui doit payer le précompte immobilier ?

Si, au 1er janvier de l'exercice, vous êtes propriétaire d'une ou plusieurs habitations, vous devez en payer le précompte immobilier. Vous ne pouvez en aucun cas le répercuter à un locataire.

Si vous avez fait construire une nouvelle habitation, l'année qui suit sa mise en service sera la première durant laquelle vous serez redevable du précompte mobilier.

À noter qu'en cas de vente au cours de l'année, l'acquéreur et le vendeur doivent partager le précompte à payer, même si les contributions réclament toujours l’entière au propriétaire du bien le 1er janvier de l’année visée par la taxe.

Bonne nouvelle ! Le précompte peut baisser dans 3 cas :

  • Vous achetez une habitation modeste ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'un quart du précompte (sur un maximum de 745 euros) ; 
  • Les personnes handicapées bénéficient, elles aussi, d’une réduction de 10 % en Région bruxelloise et de 125 € en Wallonie, et le double en cas d’invalidité de guerre ; 
  • Les chefs de famille apprendront avec plaisir qu'une réduction les attend aussi dès lors qu'ils ont au moins deux enfants à charge : 10% par enfant et 125 euros en Région wallonne.

 

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