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Exploiter un logement touristique à Bruxelles: ça se passe comment ?

Exploiter un logement touristique à Bruxelles: ça se passe comment ?

Suite à notre article concernant les Airbnb et les nouvelles législations sur l'hébergement touristique, on fait le point sur les modalités à remplir pour être parfaitement en ordre !

Source: Logement Brussels


Qu'il s'agisse d'une simple chambre dans votre propre habitation, d'un meublé de tourisme, d'un hôtel ou de tout autre type d'hébergement touristique, pour exploiter un hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi, en introduisant un dossier de déclaration, et respecter certaines conditions

 

Qui est concerné par ces obligations ?

Les candidat-exploitant et exploitant, dont l'hébergement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui: 

1. Le proposent à titre payant ;

2. Les personnes hébergées sont des personnes en déplacement, à titre privé ou professionnel et y séjournent pour minimum 1 nuit et maximum 90 jours.

L'exploitant d'un hébergement touristique est une personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel hébergement est exploité.

 

Quelles sont les conditions pour exploiter un hébergement touristique ?

Tout candidat-exploitant d'un hébergement touristique doit respecter les conditions prévues par la réglementation en vue d'enregistrer son établissement auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Une fois enregistré, l'exploitant doit continuer de respecter ces conditions. 

1) Conditions à remplir par l'exploitant

  1. L'exploitant est une personne physique ou une personne morale. Si l'exploitant est une personne morale, elle doit avoir l'hébergement touristique comme objet social principal ou accessoire.
  2. L'exploitant dispose d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par lui-même ou ses préposés.
  3. L'exploitant – ou la personne chargée de la gestion journalière – ne peut avoir été condamné pour certains crimes et délits contre les personnes, ni pour des faits de mœurs, ni pour des délits contre les propriétés.
  4. L'exploitant respecte les réglementations de travail et de sécurité sociale ainsi que les conventions collectives de travail en vigueur. Il paie ses éventuelles amendes.
  5. A la demande du SPF Economie, l’exploitant communique ses données statistiques à la Direction générale Statistique du SPF Économie : nombre de nuitées, nombre d'unités de logement, etc. A cette fin, le SPF Economie contacte l’exploitant lorsque son établissement est enregistré. 

 2) Conditions liées à l'hébergement touristique

  1. L'hébergement touristique est maintenu dans un bon état d'hygiène et d'entretien.
  2. L'établissement d'hébergement touristique satisfait aux normes de sécurité. Il détient, une attestation de sécurité d'incendie ou une attestation de contrôle simplifié.
  3. Il détient une attestation de respect des normes en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour les hébergements touristiques.
  4. L'hébergement touristique est enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi, dans l'une des catégories ou sous-catégories d'hébergement touristique déterminées par la réglementation.
  5. L'hébergement touristique remplit les conditions spécifiques relatives à sa catégorie (voir ci-dessous).
  6. L'exploitant n'utilise pas une dénomination prévue par la réglementation pour une autre catégorie que celle dans laquelle il est enregistré.
  7. Dans les annonces ET dans l'établissement, l'exploitant indique le numéro d'enregistrement de l'hébergement ainsi que ses coordonnées.
  8. L'exploitant affiche le logo d'identification de la (sous-)catégorie d'hébergement touristique dans laquelle il est enregistré.

3) Conditions spécifiques

D'autres conditions sont spécifiques en fonction de la catégorie de l'hébergement touristique exploité. Une fois votre profil identifié, referez-vous à celui-ci pour découvrir les conditions spécifiques supplémentaires pour exploiter ce type de logement

 

Comment introduire une déclaration préalable et faire enregistrer son hébergement ?

La région de Bruxelles a mis en place un outil en ligne afin de guider dans les démarches correspondant à sa situation toute personne qui souhaite exploiter un hébergement touristique situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. 

Il faudra ensuite devez envoyer un dossier à Bruxelles Économie et Emploi afin de se faire enregistrer dans l'une des catégories prévues par la réglementation.

 

Quels sont les contrôles et sanctions ?

Des inspecteurs veillent au respect de la réglementation. Ils pourront, le cas échéant, sanctionner les établissements avec des amendes.

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