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Nouveaux taux pour les droits d’enregistrement en Flandre

Nouveaux taux pour les droits d’enregistrement en Flandre

À partir du 1er juin, les taxes dues lors de l’achat d’un bien immobilier sont modifiées en profondeur en Flandre. Combien devrez-vous désormais débourser pour l’achat d’une habitation, d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble de rapport? Aperçu.

Source: L'Echo

À combien s'élèvent les droits d’enregistrement pour mon habitation personnelle ?

Si vous achetez un logement en Flandre, que vous vous y installez et que ce logement est votre seul bien immobilier, c’est le nouveau taux standard de 7% qui s’appliquera. Auparavant, il se montait à 10%. Pour rappel, ces droit d'enregistrement s'élèvent à 12,5 en Wallonie et à Bruxelles, avec dans certains cas des abattements qui s'appliquent. 

Pour bénéficier de ce taux standard, vous devrez être domicilié à cette adresse dans les deux ans suivant la signature de l’acte authentique. Ceux qui possèdent déjà leur propre habitation et qui la vendent pour en acheter une autre, devront l’avoir vendue dans l’année de l’achat pour avoir droit au taux de 7% de droits d’enregistrement sur l’achat de la nouvelle habitation.

Si vous vous engagez à rénover l’habitation au niveau énergétique dans les cinq ans, le taux baissera à 6%. Une rénovation en profondeur au niveau énergétique suppose que vous remplaciez toutes les installations techniques (chauffage, air conditionné, aération) et que vous isoliez le toit et 75% des murs existants.

Calculez, via l'outil de l'Echo, les droits d'enregistrement et autres coûts que vous devrez prévoir pour financer votre habitation ou votre investissement immobilier.

 

Peut-on encore bénéficier des droits d’enregistrement réduits ?

Le taux réduit de 5% disparaît. En échange, une tranche de 80.000 € sera exonérée des droits d’enregistrement pour les habitations «modestes». Lors de l’acquisition, par exemple d’un bien à 190.000 €, la taxe ne s’appliquera que sur 110.000 € (190.000 – 80.000 €).

Pour définir si un bien est considéré comme habitation modeste, on ne se base plus sur le revenu cadastral, mais sur le prix d’achat, allant jusqu'à 200.000 euros maximum. Dans certaines communes, situées dans la périphérie bruxelloise flamande, le plafond peut monter jusqu'à 220.000 euros.

 

Quels sont les taux pour un terrain à bâtir ou un immeuble de rapport?

Pour les terrains à bâtir, rien ne change. Le taux est maintenu à 10%.

Pour une résidence secondaire, vu que le nouveau taux (et l’exonération pour habitation modeste) ne s’appliquent qu’à votre résidence principale, vous continuerez également à payer des droits d’enregistrement de 10%

Enfin, si vous investissez dans un immeuble de rapport, c’est en principe le taux de 10% qui s’appliquera (sauf si vous concluez dans les trois ans un bail d’au moins 9 ans avec une agence immobilière sociale agréée. Dans ce cas, vous aurez droit au taux réduit de 7%. Le Gouvernement flamand espère ainsi améliorer l’offre de logements locatifs de qualité et à prix abordable). 

 

La bataille régionale aux droits d'enregistrement profite aux acquéreurs

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Découvrez l'équipe We Invest - Stéphane

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