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Comment faire offre quand on n'est pas encore sûr de son crédit ?

Comment faire offre quand on n'est pas encore sûr de son crédit ?

Vous "jetiez juste  un coup d'oeil" sur Immoweb et paf, le coup de coeur pour un bien ! Même si celui-ci est dans votre budget, vous n'êtes pas encore certain du montant du financement de la banque... Quelles marges de manoeuvre avez-vous pour "bloquer" le bien le temps de foncer chez votre banquier ? 

Source: Investr & Jan Roodhooft



Une offre (et encore plus un compromis de vente) est engageante: une fois ces documents signés (et contresignés par le vendeur), vous ne pouvez plus faire marche arrière. Le fait que vous n’obteniez pas de prêt bancaire par la suite n’est (en principe) pas une raison pour remettre la vente en question: vendu, c’est vendu. Si vous ne pouvez finalement pas payer et désirez par conséquent annuler la vente, le vendeur aura alors le choix : Il peut demander l’exécution forcée de la vente ainsi que des dommages et intérêts. Il est donc très dangereux de déjà signer un compromis si vous n’êtes pas sûr d’obtenir votre prêt.
 

Travailler avec une condition suspensive


Il existe une exception à cette règle: intégrer, dès l'offre, une condition suspensive d’obtention d’un prêt auprès de la banque. Une condition suspensive implique que le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. Si une condition ou clause suspensive d'obtention de crédit est reprise, la vente est valable si (et seulement si) vous obtenez effectivement le prêt. Si vous ne l’obtenez pas, la règle veut que le contrat de vente est nul.

Si vous achetez en fonction de la condition suspensive de l’obtention d’un prêt, la formulation de cette condition revêt alors une grande importance. Elle indiquera souvent le temps dont vous disposez pour que la condition soit remplie. Bien souvent, il est également indiqué que vous devez introduire une demande de crédit auprès de plusieurs banques et que vous devez avertir le notaire (ou le vendeur) d’une manière déterminée si vous n’obtenez finalement pas de prêt. Assurez-vous que ces modalités sont réalistes et que vous les respectez strictement.


À noter que le fait d'assortir son offre d'une condition suspensive donne donc d'une certaine manière une porte de sortie à l'acquéreur et la vente ne sera définitive que quand celle-ci sera levée. Les vendeurs préféreront donc toujours, à prix égale, une offre sans condition suspensive qu'une offre avec clause.

À noter également qu'il est possible de faire des clauses suspensives sur un autre point que l'obtention d'un financement. Par exemple l'obtention d'un permis d'urbanisme, l'obtention de renseignements urbanistiques confirmant qu’il n’y ait pas d’infraction urbanistique, l'obtention d'un permis de régularisation, etc. 
Attention: l'utilisation des conditions suspensives dans un compromis n’est pas entièrement libre. Tous les événements futurs et incertains ne peuvent pas être utilisés comme condition suspensive.

Pas dans le cas d’une vente publique


Dans le cas d’une vente publique, par contre, il n'est pas possible de travailler avec une condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Si vous faites l’offre la plus élevée dans le cas d’une vente publique, vous devez acheter. Si vous ne disposez pas des moyens financiers pour ce faire et si vous n’obtenez pas de prêt, le vendeur pourra demander l’exécution forcée et/ou des dommages et intérêts. 

 

Demander une option


Une autre solution pour pouvoir « bloquer » un bien si vous n’êtes pas encore certain d’obtenir un prêt est de demander un option durant une durée déterminée: généralement entre quelques jours et une semaine. Ce délais vous offre la possibilité de contacter votre banque afin d'obtenir son aval sur le financement accordé. De son côté, le vendeur s'engage à ne pas accepter d'offre émanant d'une tiers personne pendant ce laps de temps. À noter que le vendeur n'est dans aucun cas contraint à vous accorder cette option (notamment s'il a beaucoup de demande pour le bien en question). Dés lors, s'il accepte de travailler avec une option, demandez de mettre par écrit cet accord, afin de conserver une preuve de celui-ci.

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