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Devenez plus facilement propriétaire !

Devenez plus facilement propriétaire !

Comme tous les Belges, vous avez une brique dans le ventre et vous voulez mettre en œuvre le cadre immobilier auquel vous rêvez depuis longtemps. Vous avez une vision concrète du projet de vie que vous envisagez pour vous et votre famille. Mais ce rêve se heurte aussi à la lourde charge financière des frais administratifs qui viennent s’ajouter aux prix proprement dit de votre logement et qui sont souvent insuffisamment connus ou pris en compte. Des solutions existent cependant pour vous permettre de devenir propriétaire.

Source: Notaire.be & Bouygues immobilier

BONNE NOUVELLE !

Face aux divers obstacles qui se placent sur la route du candidat propriétaire et afin de remédier à ces freins, le gouvernement bruxellois a souhaité mettre en place des mesures pour encourager l’achat de son propre logement en Région bruxelloise. 

En plus du fait qu'actuellement, les taux hypothécaires sont historiquement bas, vous pouvez profiter, depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles mesures en matière de fiscalité à Bruxelles: le futur propriétaires se verra accorder une exonération fiscale sur la partie du prix soumise aux droits d’enregistrement.

C'est ce qu'on appelle « l'abattement », c'est à dire une diminution de la base imposable. Cela signifie que les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement, soit 175.000€. 

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 € de l’achat de votre bien. Grâce à ces mesures, vous réalisez une économie immédiate allant jusqu'à 21.875 € (à savoir 12,5 % de 175.000 €).

Faites une économie immédiate allant jusqu'à 21.875€ grâce à l'abattement des frais d'enregistrement

Faites une économie immédiate allant jusqu'à 21.875€ grâce à l'abattement des frais d'enregistrement

Attention aux plus gourmands d'entre vous, cette suppression partielle des droits d’enregistrement s’applique selon certaines conditions:

L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un studio, un loft, appartement, cabane, igloo ou une maison de maître...), POUR AUTANT que tous les acquéreurs répondent aux conditions suivantes.

  • Logement à Bruxelles: le logement à acquérir doit se trouver dans les 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale.
     
  • Prix ne dépassant pas 500.000 €: le prix (augmenté des charges) ou la valeur vénale du bien immobilier) ne peut excéder 500.000 €.
     
  • Acquéreurs "personnes physiques": les acquéreurs doivent être des personnes physiques. L'abattement ne jouera donc pas pour les sociétés, les ASBL, les établissements publics, etc...
     
  • Bien immobilier "affecté ou destiné à l’habitation": l’abattement ne peut pas jouer pour l'acquisition d'un terrain à bâtir. Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan.
     
  • L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété: les règles de l'abattement ne peuvent pas s'appliquer pour l'acquisition d’une partie d’un immeuble, de l’usufruit ou de la nue-propriété. C'est également le cas lorsque le vendeur se réserve un droit réel d’habitation.
     
  • Réservé aux seules "ventes": l’abattement n’est applicable qu’aux seules «ventes». Les autres conventions (donations, échanges, partages, ...) sont exclues du régime de faveur de l'abattement.
     
  • Seule habitation: aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
    Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
    Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens situés à l’étranger et affectés au logement.

 

Pour bénéficier de l'abattement, vous devez répondre néanmoins à certains critères

Pour bénéficier de l'abattement, vous devez répondre néanmoins à certains critères

Il s’agit là de la mise en place d’un cadre politique et administratif qui vise à redynamiser le marché immobilier bruxellois et à inciter les personnes encore hésitantes à franchir le pas vers l’achat de son propre bien.

L’économie particulièrement intéressante ainsi réalisée vous permettra d’alléger significativement votre charge de remboursement. Vous pouvez donc envisager l’achat d’un bien immobilier, neuf ou existant, l’esprit tranquille.

 

Nouveau propriétaire ? Vous désirez connaitre le montant que vous pouvez gagner sur l'achat de votre futur appartement ? Contactez un de nos conseillers immobilier

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