Les travaux de rénovation sont assujetti à la TVA, c'est à dire taxé par le gouvernement. La plupart du temps, ces travaux seront soumis à une TVA de 21% mais dans certain cas, vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6% !
Pour en bénéficier, il faudra évidemment répondre à certaines conditions. Dans quels cas et quelles sont-elles ? On fait le point
Article rédigé par Mathile Ridole pour L'Echo
1/ L'habitation doit être privée
L'immeuble qui fait l'objet de la rénovation doit être destiné à l'habitation privée. Autrement dit, la TVA de 6% ne peut pas s'appliquer dans le cas des immeubles professionnels (bureaux, rez-de-chaussée commercial, atelier…). Mais elle peut être appliquée aux travaux d'amélioration des parties privées d'un immeuble mixte (utilisé partiellement comme habitation et partiellement pour l'exercice d'une profession).
2/ L'habitation doit avoir plus de 10 ans
Le logement doit avoir au moins 10 ans d'ancienneté pour obtenir le taux de TVA à 6%. C'est le cas depuis le 12 février 2016; avant cette date, l'habitation devait avoir au moins 5 ans pour avoir droit au taux de TVA réduit.
L'âge de l'habitation est déterminé par sa première occupation, soit la date à laquelle l'habitation a été occupée pour la première fois, qu'il s'agisse de vous-même ou d'un précédent locataire ou propriétaire. Vous l'aurez compris, pour des travaux en 2021, il faut que le bien ait été occupé au moins pour la première fois en 2011.
3/ Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez plus remettre une "attestation formelle et précise" à votre entrepreneur si vous répondez aux critères pour bénéficier du taux de TVA réduit à 6%. Elle est désormais remplacée par une déclaration détaillée sur la facture elle-même.
La TVA à 6% concerne aussi bien la main d'œuvre que les fournitures facturées par le professionnel. Mais si vous souhaitez installer vous-même votre nouvelle cuisine, vous paierez 21% de TVA sur le coût des matériaux, tandis que vous n'auriez payé que 6% en passant par un entrepreneur agréé.
4/ Les travaux doivent être facturés au consommateur final
Les factures des travaux réalisés sont directement adressées au consommateur final, qu'il s'agisse du propriétaire, de l'usufruitier, du locataire…
5/ Les travaux concernés
Toute une série de travaux de rénovation à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitation bénéficient du taux de TVA réduit:
- Les sanitaires;
- L'électricité;
- Le chauffage central ou la climatisation;
- L'isolation;
- Une cuisine équipée;
- Un nouveau foyer/feu ouvert;
- Des placards de rangement;
- Le ponçage et le vernissage d'un parquet;
- Les travaux de peinture ou de tapisserie;
- La rénovation d'une façade;
- Les volets ou les stores extérieurs;
- Une véranda;
- Une pergola;
- Une terrasse attenante à l'habitation;
- Un garage;
- L'enlèvement ou la mise hors d'usage d'une citerne à mazout;
- Le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations;
- Les travaux d'entretien des ascenseurs.
6/ Les exclusions
Les autres travaux de rénovation sont soumis au taux de TVA de 21%. Cela concerne:
- Les travaux de reconstruction totale;
- Les immeubles qui ne sont pas principalement destinés à l'habitation;
- Les travaux de démolition qui ne sont pas suivis d'une rénovation, d'une réparation ou d'entretien;
- Les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l'habitation comme les jardins, les clôtures entre jardins et terrains, les sentiers, piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines, abris, une terrasse au fond du jardin…;
- Les matériaux de construction achetés par vos soins dans un magasin de bricolage.
Si vous souhaitez avoir plus d'info à ce sujet ou sur ses applications à votre situation personnelle, n'hésitez pas à contacter nos conseillers immobiliers par mail sur info@weinvest.be ou sur notre site web We Invest. Nous sommes disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à toutes vos questions !