Primes et prêts énergie à Bruxelles et en Wallonie : qui, quoi, comment, combien ?

Le secteur immobilier est l'un des plus énergivore. Son optimisation sera donc capital pour atteindre les objectifs fixés en terme de réduction de la production des gaz à effet de serre. C’est la raison pour lesquelles les autorités accompagnent davantage les ménages belges vers l'amélioration des performances énergétiques des biens résidentiels. Ainsi, les habitants (propriétaires mais aussi locataires) qui souhaitent rénover leur habitation peuvent bénéficier de diverses aides financières. Quelles sont ces primes ? On fait le point à Bruxelles et en Wallonie (édition 2022).

Source: Homegrade, Wallonie Energie SPW, Environnement.Brussels

En Belgique, la rénovation d’un bien est une compétence régionale, ce qui implique des différences selon que l’habitation soit située en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles puisque chaque région possède son propre dispositif de primes et aides à la rénovation. Dans chaque cas, l’octroi des primes nécessite cependant de remplir certaines conditions, notamment en matière de revenus, des caractéristiques ou de l’affectation du bien, ou encore de nature des travaux.

À Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2022, les primes "Renolution" ont fait leur apparition, nées de la fusion des primes Énergie et des primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades. Ce sont au total, 45 primes disponibles tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie.

Renolution.brussels devient la nouvelle plateforme de référence qui regroupe  toutes les informations utiles à l’obtention des primes et des différents soutiens financiers régionaux en matière de rénovation.

Ce régime, désormais uniformisé, implique plusieurs changements:

• Premièrement, toutes les demandes de primes se font désormais après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux et via IRISbox, le guichet administratif électronique de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Ensuite, lorsque vous effectuez une rénovation, vous pouvez soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles vous avez droit.
• Enfin, le préfinancement qui était possible avec l’ancien régime des primes est remplacé par un nouveau système de crédit à taux réduit baptisé "Ecoreno".

Tout savoir sur les primes bruxelloises

Comment déterminer le montant de ses primes ?

Le montant des primes varie selon les revenus et la composition du ménage, il est possible d'en connaitre le montant via le simulateur du guichet électronique IRISbox.

Autrefois classifiées sous les terminologies A, B, C, les catégories sont désormais rénommées en I, II et III.

• La catégorie I, qui correspond aux revenus de base mais également la catégorie par défaut
• La catégorie II, correspondant aux revenus moyens
• La catégorie III, correspondant aux revenus faibles

Par défaut, toute personne qui demande une prime est reprise en catégorie I et aucun document relatif aux revenus n’est à fournir. Les deux autres catégories de revenus (II et III) permettent d’obtenir des primes plus importantes.

Catégorie I

• Vous avez de hauts revenus
• Vous effectuez des travaux sur un bien résidentiel mais ne souhaitez pas fournir de documents relatifs à vos revenus.
• Vous effectuez des travaux sur un bien non résidentiel (bureau, commerce,…).

Catégorie II

• Vos revenus annuels (revenu imposable globalement) se situe entre 37.600 € et 75.100 € (majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans, majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge. La somme de toutes les majorations étant plafonnée à 15.000 €).

Catégorie III

• Vos revenus annuels se situe en dessous de 37.600 € (majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans, majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge. La somme de toutes les majorations étant plafonnée à 15.000 €).
• Vous bénéficiez du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) du CPAS.
• Vous êtes bénéficiaire d’intervention majorée (BIM).
• Vous avez le statut de client protégé de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Vous avez conclu un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale (AIS), en tant que bailleur ou locataire.
• Vous mettez en location votre bien et vous réalisez des travaux dans une unité d’habitation mise en location à 100% ; ces travaux correspondent au moins à une des 3 premières recommandations du certificat PEB de l’unité, émis avant travaux ; vous avez un bail de location enregistré d’une durée d’au moins 3 ans.

Quels sont les justificatifs à fournir lors de la demande de prime ?

Pour la catégorie I: aucune preuve à fournir pour justifier que vous rentrez dans cette catégorie.

Pour la catégorie II:

• Composition de ménage : vous pouvez lors de votre demande soit autoriser l'administration à interroger le Registre national, soit la fournir. Dans ce cas, vous pouvez l’obtenir auprès de votre administration communale.
• Revenus de toutes les personnes majeures du ménage reprises dans cette composition

Pour la catégorie III:

• Composition de ménage (idem)
• Revenus (idem)
• Si vous bénéficiez du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) du CPAS : l’attestation du CPAS.
• Vous êtes bénéficiaire d’intervention majorée (BIM) : l’attestation de la mutuelle.
• Vous avez le statut de client protégé de la Région de Bruxelles-Capitale : l’attestation de Sibelga.
• Vous avez conclu un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale (AIS) : le contrat de location.
• Vous mettez en location votre bien : la copie du contrat de bail enregistré et le certificat PEB de l’unité.

En Wallonie

La région Wallonne impose à quiconque souhaite rénover son bien (et bénéficier d'avantage fiscaux inhérents) de faire appel à un auditeur agréé qui établira une feuille de route rassemblant tous les travaux à réaliser dans l’ordre le plus logique et par niveau d’urgence et ce afin d'optimiser la rénovation en empêchant, par exemple, de placer une chaudière plus performante si l’habitation n’a pas été isolée au préalable. En d’autres termes, le rôle de l’auditeur consiste en une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d'éventuels problèmes auxquels vous n’auriez pas connaissance mais pour lesquels il conviendrait d'y remédier dans un ordre le plus cohérent possible établi grâce à la classification des travaux.

En outre, faire appel à un auditeur permet de simplifier considérablement les démarches en les rassemblant en un seul formulaire.

Concrètement donc, La Wallonie vous propose 2 types d'aides :

• Une ou des primes qui ne pourront être obtenues qu'après l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par un auditeur, faisant suite à sa visite. Le montant des primes sera adapté selon plusieurs critères: 1) votre catégorie de revenus, 2) la composition de votre ménage 3) les travaux que vous souhaitez réaliser et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.
• Un prêt à taux zéro ou réduit pour réaliser vos travaux sans s’endetter.
  

Attention:

• Ne commencez pas vos travaux avant l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par l'auditeur logement agréé faisant suite à la visite de votre logement. Sinon, votre demande de prime ne sera pas acceptée.
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
• Le montant de la prime ne sera jamais supérieur à 70% du montant total des factures.
• Certaines communes accordent des primes supplémentaires pour les travaux venant améliorer les performances énergétiques de votre bien. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration.
  

Montant des primes :

Il y a deux types de primes :

• la prime « Audit » liée à la visite de l'auditeur et la production de son rapport d'audit,
• les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l'auditeur.

Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié jusqu’à 6, en fonction de votre situation mais aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

Télécharger la fiche récapitulative et la liste des primes wallonnes

Enfin, notons qu’il n’y a pas de limitation sur le nombre de m² pour les primes d’isolation.

À noter que certains travaux ne faisant pas l'objet d'une prime, comme l'adaptation du logement au handicap d'une personne à charge ou l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, peuvent faire l'objet d'un prêt à taux zéro (Renoprêt).

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Ce revenu de référence se calcule en partant des revenus du ménage (montant repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant) dont on soustrait 5 000 euros par enfant à charge, par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.

Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence déterminant votre catégorie de revenus et l’ampleur de la majoration de la prime de base.

Exemple :
Monsieur et Madame Papillon introduisent leur demande en mars 2022. Il devront donc se pencher sur leurs revenus imposables tels qu'indiqués sur l'avertissement-extrait de rôle de 2021 (qui concerne donc les revenus de 2020). Comme ils ont 2 enfants à charge, il déduisent de cette somme 2 fois 5.000€. Ils obtiennent ainsi leur revenu de référence.

Avec ce calcul, vous pouvez ainsi multiplier la prime de base par le coefficient multiplicateur lié à votre revenu.

Vous pourrez additionner l’ensemble des primes qui correspondent à l’étendue des travaux à entreprendre, pour autant que le montant total ne dépasse pas 70% de la sommes des factures que vous aurez à payer.

Conditions :

Pour bénéficier de ces primes, vous devez évidemment respecter plusieurs conditions :

• avoir au moins 18 ans (ou être reconnu comme mineur émancipé),
• avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, etc.) ;

Votre logement quant à lui :

• est situé en Région wallonne,
• a été construit il y a au moins 15 ans,
• est consacré au moins à 50% à du logement ;

Les travaux seront :

• réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie,
• ils doivent être réalisés endéans les 7 ans à partir du rapport d'audit,
• d’autres conditions spécifiques pour le toit, les murs, les sols et chassis devront être pris en considération ;

Vous devrez y restez pendant une durée déterminé, après les travaux :

• Si vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l'enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux ;
• Si vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation ;
• Si vous le louez, vous devrez enregistrez votre bail, respecter la grille des loyers, pendant 5 ans minimum OU le mettre à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans OU le mettre gratuitement à disposition d’un parent (jusqu'au 2ème degré) comme résidence principale pendant minimum 1 an.

Enfin, vous devez bien entendu vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

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