Retour sur les primes et prêts énergies à Bruxelles et en Wallonie (Ed. 2019)

Pour découvrir les actualités sur les primes et prêts énergiques actuels, consultez notre dernier article des dernières spécificités depuis 2022.

Responsable d’environ 40 % de la consommation énergétique et de la production des émissions de CO2 en Europe, le secteur du bâtiment est actuellement l’un des plus critiques pour l’environnement. C’est l’une des raisons pour lesquelles les autorités se montrent de plus en plus strictes et ambitieuses en matière de performance des constructions. Ainsi, les habitants et propriétaires qui souhaitent améliorer leur bien peuvent bénéficier de diverses aides financières. Quelles sont ces primes ? On fait le point à Bruxelles et en Wallonie.

Source: Homegrade, Wallonie Energie SPW

En Belgique, la rénovation d’un bien est une compétence régionale, ce qui implique des différences selon que l’habitation soit située en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles puisque chaque Région possède son propre dispositif de primes et aides à la rénovation. L'année 2019 a marqué un tournant dans l’octroi des primes, afin de mettre un coup d’accélération à la rénovation du bâti belge et ainsi réduire les consommations énergétiques du parc immobilier belge d’ici 2050. Dans chaque cas, l’octroi des primes nécessite cependant de remplir certaines conditions, notamment en matière de revenus, des caractéristiques ou de l’affectation du bien, ou encore de nature des travaux.

En Wallonie

En Wallonie, un des changements majeurs de la réforme des primes énergie et rénovation de 2019 a été l’obligation de faire appel à un auditeur agréé qui établira une feuille de route rassemblant tous les travaux à réaliser dans l’ordre le plus logique et par niveau d’urgence. Ce phasage des étapes vise à optimiser la rénovation en empêchant, par exemple, de placer une chaudière plus performante si l’habitation n’a pas été isolée au préalable. En d’autres termes, le rôle de l’auditeur consiste en une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d'éventuels problèmes auxquels vous n’auriez pas connaissance mais pour lesquels il conviendrait d'y remédier dans un ordre le plus cohérent possible établi grâce à la classification des travaux.

Une autre amélioration apportée est celle consistant à rassembler les démarches d’octroi de prime(s) en un seul formulaire, qui, une fois l’audit réalisé, vous permettra de solliciter l’ensemble des primes considérée en une seule requête.

Concrètement donc, La Wallonie vous propose 2 types d'aides :

• Une ou des primes qui ne pourront être obtenues qu'après l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par un auditeur, faisant suite à sa visite. Le montant des primes sera adapté selon plusieurs critères: 1) votre catégorie de revenus, 2) la composition de votre ménage 3) les travaux que vous souhaitez réaliser et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.
• Un prêt à taux zéro ou réduit pour réaliser vos travaux sans s’endetter.
  

Attention:

• Ne commencez pas vos travaux avant l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par l'auditeur logement agréé faisant suite à la visite de votre logement. Sinon, votre demande de prime ne sera pas acceptée.
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
• Le montant de la prime ne sera jamais supérieur à 70% du montant total des factures.
• Certaines communes accordent des primes supplémentaires pour les travaux venant améliorer les performances énergétiques de votre bien. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration.
  

Montant des primes :

Il y a deux types de primes :

• la prime « Audit » liée à la visite de l'auditeur et la production de son rapport d'audit,
• les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l'auditeur.

Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié jusqu’à 6, en fonction de votre situation mais aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

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Enfin, notons qu’il n’y a pas de limitation sur le nombre de m² pour les primes d’isolation.

À noter que certains travaux ne faisant pas l'objet d'une prime, comme l'adaptation du logement au handicap d'une personne à charge ou l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, peuvent faire l'objet d'un prêt à taux zéro (Renoprêt).

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Ce revenu de référence se calcule en partant des revenus du ménage (montant repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant) dont on soustrait 5 000 euros par enfant à charge, par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.

Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence déterminant votre catégorie de revenus et l’ampleur de la majoration de la prime de base.

Exemple :
Monsieur et Madame Papillon introduisent leur demande en mars 2022. Il devront donc se pencher sur leurs revenus imposables tels qu'indiqués sur l'avertissement-extrait de rôle de 2021 (qui concerne donc les revenus de 2020). Comme ils ont 2 enfants à charge, il déduisent de cette somme 2 fois 5.000€. Ils obtiennent ainsi leur revenu de référence.

Avec ce calcul, vous pouvez ainsi multiplier la prime de base par le coefficient multiplicateur lié à votre revenu.

Vous pourrez additionner l’ensemble des primes qui correspondent à l’étendue des travaux à entreprendre, pour autant que le montant total ne dépasse pas 70% de la sommes des factures que vous aurez à payer.

Conditions:

Pour bénéficier de ces primes, vous devez évidemment respecter plusieurs conditions :

• avoir au moins 18 ans (ou être reconnu comme mineur émancipé),
• avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, etc.) ;

Votre logement quant à lui :

• est situé en Région wallonne,
• a été construit il y a au moins 15 ans,
• est consacré au moins à 50% à du logement ;

Les travaux seront :

• réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie,
• ils doivent être réalisés endéans les 7 ans à partir du rapport d'audit,
• d’autres conditions spécifiques pour le toit, les murs, les sols et chassis devront être pris en considération ;

Vous devrez y restez pendant une durée déterminé, après les travaux :

• Si vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l'enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux ;
• Si vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation ;
• Si vous le louez, vous devrez enregistrez votre bail, respecter la grille des loyers, pendant 5 ans minimum OU le mettre à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans OU le mettre gratuitement à disposition d’un parent (jusqu'au 2ème degré) comme résidence principale pendant minimum 1 an.

Enfin, vous devez bien entendu vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

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À Bruxelles

Les démarches à réaliser pour obtenir une prime à Bruxelles sont nettement moins évidentes et simplifiées qu’en Wallonie.

Dans un premier temps, certes, il est suggéré aux propriétaires de se baser sur le certificat PEB ou d’un Audit énergétique avant d’entreprendre toute démarche afin que celle-ci soit la plus cohérente possible. Mais contrairement à la région Wallonne, il s’agit davantage d’une recommandation que d’une mesure coercitive.

Ensuite, les demandes de primes seront spécifiques pour chaque travaux de rénovation réalisés, il n’y a pas de formulaire unique.

À Bruxelles, on distinguera les primes à la rénovation de l’habitat des primes énergie. Outre leur nature, la première nécessite une demande et un accord avant le démarrage des travaux tandis que les démarches pour les primes énergies devront se faire après travaux.

Deux types de primes à la rénovation sont proposées par la Région de Bruxelles-Capitale :

• La prime à la rénovation de l’habitat concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort, d’espace ou d’acoustique.
• La prime à l’embellissement des façades concerne, quant à elle, les travaux de remise en état de propreté de la façade de rue.

Ensuite, il existe 3 catégories de primes énergie :

• La première dite des « Primes A » permet un remboursement jusqu’à 50% des montants engagés pour réaliser un audit énergétique de votre habitation.
• Viennent ensuite les « Primes B » qui traitent de l’isolation (thermique) et de la ventilation. Elles reprennent les travaux visant à l’isolation de la toiture, des murs, du sols, des fenêtres mais également la ventilation des bâtiments.
• Enfin, les « Primes C » regroupent toutes les primes pour l’installation de matériel plus performant en terme de chauffage : chaudières performantes, régulation thermique des fenêtres, pompes à chaleur, tubage des cheminées, chauffe eau solaire, etc.

En plus des primes régionales, certaines communes bruxelloises octroient également des primes communales à leurs résidents et celles-ci varient d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre administration.

Enfin, le prêt vert bruxellois vous permet d’accéder à un financement de 0% à 2%, sur un montant allant jusqu’à 25.000€, pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement. Les travaux éligibles au prêt vert bruxellois doivent répondre aux mêmes conditions des primes énergie. Il est également possible de cumuler primes et prêt vert.

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Démarches:Avant les travaux, lisez attentivement les conditions générales et les conditions techniques relatives au poste qui sera soumis aux rénovations (toiture, murs, etc.)

• Tous les travaux, éligibles à l’octroi d’une Prime Énergie, doivent être entièrement réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l'accès réglementé à la profession.
• En outre, au moment de rencontrer le ou les entrepreneur(s), demandez-lui /leur de noter les informations techniques dans le devis. Certaines primes demandent des documents spécifiques. Assurez-vous que le professionnel qui effectuera les travaux/l’étude peut vous fournir toutes les garanties quant à l’octroi de ces documents.
• Vous démarrez les travaux tout en vous assurant que les conditions techniques soient respectées et en prenant des photos du chantier avant, pendant et après les travaux.
• Attention, pour certaines primes, l’accord doit être obtenu AVANT le démarrage des travaux.
• Une fois les travaux terminés, vous pouvez constituer votre dossier de demande de prime(s). Si celui-ci ne l’a pas fourni avec la facture de solde, demandez au professionnel de bien remplir et signer l’attestation de l’entrepreneur et de fournir tous les justificatifs nécessaires.
• Votre demande de prime devra être introduite dans les 12 mois maximum qui suivent la date de la dernière facture relative à la réalisation des travaux (et non la date de paiement de cette dernière).

Montant des primes :

Il existe 3 catégories de demandeurs : à nouveau A, B et C, dépendant du/des revenu(s) du ménage.

* Revenus diminués de 5.000€ par personne fiscalement à charge et de 5.000€ pour les moins de 35 ans (demandeur et son conjoint)

Par défaut, tout particulier se trouve dans la catégorie A mais les ménages qui fournissent leur avertissement-extrait de rôle ont la possibilité de bénéficier des primes en catégorie B ou C (primes plus élevées).

En outre, l’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent l’octroi des aides. Certains quartiers ou zones bénéficiant, dans certains cas, de primes plus avantageuses. Pour connaître le périmètre dans lequel se situe votre logement, consultez la carte BruGIS

Notons qu’à Bruxelles, des primes peuvent également être obtenues par les locataires qui souhaitent venir apporter des améliorations de leur lieu de vie. Attention qu’il leur sera essentiel d’obtenir l’accord préalable du propriétaire avant d’effectuer des travaux. En outre, vous pourrez négocier avec votre propriétaire une réduction du montant de votre loyer pour compenser ces frais, si les travaux s’avèrent nécessaires et sont acceptés par celui-ci.

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