Primes énergies, primes à la rénovation: les régimes et les nouveautés de 2019

Responsable d’environ 40 % de la consommation énergétique et de la production des émissions de CO2 en Europe, le secteur du bâtiment est actuellement l’un des plus critiques pour l’environnement. C’est l’une des raisons pour lesquelles les autorités se montrent de plus en plus strictes et ambitieuses en matière de performance des constructions. Ainsi, les habitants et propriétaires qui souhaitent améliorer leur bien peuvent bénéficier de plusieurs aides financières. À Bruxelles comme en Wallonie, quelques changements sont ou seront apportés à celles-ci cette année.

Source: Le Soir

En Belgique, la rénovation d’un bien est une compétence régionale, ce qui implique des différences selon que l’habitation soit située en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles puisque chaque Région possède son propre dispositif de primes et aides à la rénovation. Cette année, plusieurs modifications ont été apportées au régime en vigueur à Bruxelles alors que son équivalent wallon s’apprête à connaître une réforme plus importante au printemps. De manière globale, ces quelques ajustements poursuivent souvent les mêmes objectifs : stimuler l’amélioration des logements, afin de réduire les consommations énergétiques du parc immobilier belge d’ici 2050. Dans chaque cas, l’octroi des primes nécessite cependant de remplir certaines conditions, notamment en matière de revenus annuels, de caractéristiques ou affectation du bien, ou encore de nature des travaux. Plusieurs de ces critères ont néanmoins été élargis au fil du temps ou le seront prochainement.

Focus sur les montants en vigueur, les dernières évolutions mises en place à Bruxelles et la réforme qui attend les Wallons.

En Wallonie

En Wallonie, la réforme des primes énergie et rénovation annoncée pour 2019 devrait entrer en vigueur le 1er avril. Ses ambitions sont de stimuler les rénovations énergétiques grâce à des procédures plus simples mais aussi des travaux plus cohérents. Un des changements majeurs sera l’obligation pour les demandeurs de faire appel à un auditeur agréé qui établira une feuille de route rassemblant tous les travaux à réaliser (y compris ceux de salubrité, stabilité, etc.) et dans quel ordre. Ce phasage des étapes vise à optimiser la rénovation en empêchant, par exemple, de placer une chaudière performante si l’habitation n’a pas été isolée au préalable.

Une seule requête

Autre nouveauté : une fois l’audit réalisé, le demandeur ne devra plus introduire qu’une seule requête auprès d’un guichet unique pour toutes ses primes. Cela permettra non seulement de faciliter les démarches, mais aussi de gagner du temps. Les nouvelles primes devraient également offrir des conditions d’accès élargies à davantage de demandeurs, et les montants pour l’isolation devraient être recalculés selon l’économie d’énergie apportée. 2019 sera également l’année lors de laquelle le Renopack va absorber l’Ecopack, c’est-à-dire que ces deux prêts à tempérament 0 % ne formeront plus qu’un.

Outre cette fusion, on souligne aussi d’autres changements comme le préfinancement des primes, l’augmentation du plafond de 30.000 à 60.000 euros et le passage de la durée maximale de 15 à 30 ans. Des prêts à taux zéro verront aussi le jour pour financer l’adaptation d’un logement au handicap ou encore les frais d’achat d’un premier logement.

Cette réforme devrait globalement encourager et faciliter les rénovations, mais « sa réussite dépendra en grande partie de la qualité du travail des auditeurs, car ils seront à la base de tout, souligne Nicolas Spies, conseiller énergie & qualité à la Confédération construction wallonne. Par la suite, il faudra aussi continuer à travailler sur la sélection qualitative des entreprises qui réalisent les travaux, notamment dans des domaines pour lesquels il n’y a pas d’accès à la profession – l’isolation par exemple. »

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À Bruxelles

En 2019, la Région de Bruxelles-Capitale conserve le même régime de primes énergie, auquel quelques modifications et nouveautés ont été apportées. Depuis le 1er janvier, les Bruxellois disposent par exemple d’une nouvelle prime de chauffage appelée C8. Celle-ci est réservée aux ménages les plus précaires et prévoit un budget de 100 euros pour le contrôle périodique des appareils au gaz (chaudière ou chauffe-eau).

L’enveloppe totale consacrée aux primes énergie étant passée de 15 à 18 millions d’euros pour 2019, certains montants ont aussi été revus à la hausse. Après l’augmentation de la prime B1 réservée à l’isolation du toit en 2018, c’est ainsi au tour des primes B2, qui concerne l’isolation des murs par l’extérieur, et C1, réservée au remplacement des chaudières, d’être gonflées cette année. On note aussi parmi les quelques changements que les primes énergie incluent désormais les extensions de bâtiments, peu importe qu’il s’agisse de rénovation lourde ou simple.

Enfin, pour plus de clarté et de simplicité, les catégories des revenus des ménages ont été uniformisées:

Il existe 3 catégories de demandeurs :  A, B et C. Pour un particulier, l’appartenance à l’une de ces catégories se définit sur base de leurs revenus imposables.

La catégorie A est la catégorie par défaut. Les ménages qui fournissent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage ont la possibilité de bénéficier des primes en catégorie B ou C, si la somme des revenus du ménage ne dépasse pas les plafonds ci-dessous

Ces plafonds de revenus sont majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans et/ou majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge.

Les primes couvrent toujours 30 à 70 % du montant pour divers travaux comme ceux d’égouttage et de stabilité, ou encore ceux concernant la toiture, les châssis, les traitements contre l’humidité ou la mérule, etc.

Plus de détail concernant les primes à Bruxelles