Depuis quelques semaines, suite à la flambée des prix de l'énergie, pour éviter que les locataires ne soient pénalisés deux fois – d'abord par une explosion de leur facture énergétique et ensuite par une forte indexation de leur loyer et afin de continuer à stimuler la rénovation du parc immobilier, les régions ont tour à tour sorti des décrets ou projets visant à limiter l’indexation en fonction de leurs performances énergétiques.
Et comme rien n'est simple en Belgique, chaque région a eu l'occasion d'y mettre sa propre nuance, son propre grain de sel. Focus sur ces limites à l’indexation des loyers, région par région :
Sources: Gilles Tijtgat (LegiConsult), PIM & L'Echo
Petit rappel: en Belgique, le propriétaire est en droit d'augmenter légèrement son loyer en fonction de l'inflation. On parle d'indexation qui consiste donc à adapter le montant du loyer à l’évolution du coût de la vie.
À noter également qu'un certificat PEB/EPC est obligatoire depuis plusieurs années lors de la mise en location d'un bien immobilier et ce afin de permettre au(x) locataire(s) de connaitre la consommation énergétique du bien qu'il(s) s'apprête(nt) à occuper.
En région flamande
Les loyers des logements dotés d'un label EPC (certificat de prestation énergétique, l'équivalent du certificat PEB) E et F ne pourront pas être indexés pendant un an. Pour les biens portant le label D, l'indexation sera limitée à 50 %. Pour les labels A, B et C, il n'y aura pas de limitation.
Le ministre Diependaele rappelle d'ailleurs que "s'il n'y a pas d'EPC, aucune indexation n'est autorisée".
En région wallonne
Si l'habitation possède un PEB de catégorie A, B et C, l'indexation des loyers n'est pas limitée. Pour la catégorie D, l'indexation des loyers est réduite à 75% du montant initial. On réduit (encore) à 50% s'il s'agit d'une catégorie E.
Enfin, à partir du PEB F, aucune indexation n'est possible.
En région bruxelloise
Pour les PEB A, B, C et D : l’indexation peut être pratiquée.
Cette indexation sera réduite à 50% pour les biens classés en catégorie E. Et pour les PEB F et G, il n'y aura pas d’indexation possible.
À noter que ces mesures ne seront pas rétroactive, ça ne s'appliquera donc pas aux indexation demandées depuis le 1er janvier 2022.
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