Acheter un bien immobilier s’accompagne inévitablement de frais. Néanmoins, certains avantages financiers sont proposés aux primo-acquéreurs afin de faciliter l’accès à la propriété. Il prennent la forme d’abattement en région bruxelloise et de chèque habitat en région wallonne.
Source: Sébastien Collard, Manager chez BDO La Hulpe
L’acquisition d’un bien immobilier est soumis à des droits d’enregistrement. En région de Bruxelles capitale et en région wallonne, les droits d'enregistrement s'élèvent à 12,5% de la valeur du bien. Ainsi, à l’achat d’un bien de 200.000€, l’acquéreur devra également s’affranchir d’une taxe d’un montant de 25.000€. Il est néanmoins prévu, dans les deux régions, un système d’abattement, afin de faciliter l’accès à la propriété primo-acquéreurs. En effet, cet abattement ne sera d’application que pour le premier achat d’un bien destiné à l’habitation principale d’un acquéreur. Ainsi, si d’aventure, l’acquéreur envisageait d’effectuer un investissement immobilier et d’acquérir une seconde habitation et bien effectivement ces abattements ne seront plus applicables.
En région bruxelloise, cet abattement s’élève à hauteur de 175.000€ pour peu que l’on remplisse plusieurs conditions: que la valeur du bien ne dépasse pas 500.000€ et que l’acquéreur l’affecte à sa résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans.
Cela signifie donc que pour ce même bien d’une valeur de 200.000€, le contribuable ne devra payer cette taxe de 12,5% que sur un montant de 25.000€ (prix du bien diminué de l’abattement). Cela consiste donc en un “cadeau” allant jusqu’à 21.875€ de la part de l’état.
En région wallonne un abattement est également prévu lors de l’acquisition d’un immeuble, mais cette fois à hauteur de 20.000€. Si l’on reprend donc le même bien de 200.000€ mais situé cette fois en Wallonie, les droits d’enregistrement seront perçus sur une base de 180.000€. C’est donc une réduction de 2.500€ pour l’acquéreur.
Une autre différence entre les deux régions concerne la déclaration fiscale des contribuables et la possibilité de déduire ou non les intérêts liés à un emprunt hypothécaire. En l'occurrence, en région de Bruxelles-Capitale, vu l'importance de l'abattement initial il n’y a aucune déduction qui soit prévue. Par contre, en région Wallonne, il est possible de déduire ce qu’on appelle le chèque habitat. Ce chèque, d’une valeur de 1520€ par contribuable, est une sorte de “bon à tirer” valable annuellement et pendant 20 ans à partir de l’année de l’emprunt. Le montant initial va diminuer progressivement une fois que le contribuable aura un revenu imposable de 21.347€/an (montant fixé pour l’année 2018). Parallèlement, un montant forfaitaire de 125€ par enfant à charge sera ajouté aux 1520€.
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