On le sait, acheter un logement vient avec tout un tas de frais supplémentaires "cachés", dont la plus grande part est qu'on appelle les droits d'enregistrement, une taxe régionale prélevée par le notaire lors de la signature de l'acte. Depuis le 1er janvier 2017, la région bruxelloise et la région wallonne ont abattu l'une de ces barrières à l'accession à la propriété des primo-acquéreur grâce à ce qu'on appelle l'abattement des droits d'enregistrement. Un cadeau pouvant aller jusqu'à 21.875€ !

Source: Notaire.be

Bonne nouvelle !

Face aux divers obstacles qui se placent sur la route du candidat propriétaire et afin de remédier à ces freins, le gouvernement bruxellois a souhaité mettre en place des mesures pour encourager l’achat de son propre logement en Région bruxelloise.

En plus du fait qu'actuellement, les taux hypothécaires sont historiquement bas, vous pouvez profiter, depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles mesures en matière de fiscalité à Bruxelles: le futur propriétaires se verra accorder une exonération fiscale sur la partie du prix soumise aux droits d’enregistrement.

C'est ce qu'on appelle « l'abattement », c'est à dire une diminution de la base imposable. Cela signifie que les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement, soit 175.000€.

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 € de l’achat de votre bien. Grâce à ces mesures, vous réalisez une économie immédiate allant jusqu'à 21.875 € (à savoir 12,5 % de 175.000 €).

Attention aux plus gourmands d'entre vous, cette suppression partielle des droits d’enregistrement s’applique selon certaines conditions:

L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un studio, un loft, appartement, cabane, igloo ou une maison de maître...), POUR AUTANT que tous les acquéreurs répondent aux conditions suivantes.

  • Logement à Bruxelles: le logement à acquérir doit se trouver dans les 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale.
  • Prix ne dépassant pas 500.000 €: le prix (augmenté des charges) ou la valeur vénale du bien immobilier) ne peut excéder 500.000 €.
  • Acquéreurs "personnes physiques": les acquéreurs doivent être des personnes physiques. L'abattement ne jouera donc pas pour les sociétés, les ASBL, les établissements publics, etc...
  • Bien immobilier "affecté ou destiné à l’habitation": l’abattement ne peut pas jouer pour l'acquisition d'un terrain à bâtir. Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan.
  • L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété: les règles de l'abattement ne peuvent pas s'appliquer pour l'acquisition d’une partie d’un immeuble, de l’usufruit ou de la nue-propriété. C'est également le cas lorsque le vendeur se réserve un droit réel d’habitation.
  • Réservé aux seules "ventes": l’abattement n’est applicable qu’aux seules «ventes». Les autres conventions (donations, échanges, partages, ...) sont exclues du régime de faveur de l'abattement.
  • Seule habitation: aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
    Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
    Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens situés à l’étranger et affectés au logement.

Il s’agit là de la mise en place d’un cadre politique et administratif qui vise à redynamiser le marché immobilier bruxellois et à inciter les personnes encore hésitantes à franchir le pas vers l’achat de son propre bien.

L’économie particulièrement intéressante ainsi réalisée vous permettra d’alléger significativement votre charge de remboursement. Vous pouvez donc envisager l’achat d’un bien immobilier, neuf ou existant, l’esprit tranquille.


ET EN WALLONIE ?

Depuis le 1er janvier 2018, pour les ventes d’un immeuble d’habitation situé en Région wallonne, la base imposable au droit d’enregistrement proportionnel de 12,5 % est réduite de 20.000 € à certaines conditions. En d'autres termes, les primo-acquéreurs bénéficient d’une réduction de droits d’enregistrements de 2.500 €. Un cadeau certes moins intéressants à l'acquisition mais les ménages wallons pourront toujours bénéficier des chèques habitats, à faire valoir chaque année, à 20 reprises, pour bénéficier d'une réduction d'impôts.

Comparaison des régimes
bruxellois et wallon
Région bruxelloise Région wallonne
Abattement/ Réduction 175.000€/ 21.875€ 20.000€/ 2.500€
Terrain à bâtir 87.500€ 20.000€/ 2.500€
Type d'immeubles Maison ou appartement,
notamment sur plan


Régime différencié pour les
terrains à bâtir
Maison et appartement,
notamment sur plan et
terrains à bâtir
Prix ou valeur d'exclusion 500.000 € /
Primo-acquisition Oui Oui
Possibilité de restitution en cas
de revente de la/ des habitations(s)
ancienne(s)
Oui Non
Délai de domiciliation 2 ans 3 ans
Habitation sur plan ou terrain
à bâtir
3 ans 5 ans
Durée de domiciliation 5 ans 3 ans

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